Institut Stanislas
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par l’OGECEV Stanislas (ci-après « le Vendeur ») auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (ci-après « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet de l’établissement, à savoir notamment un sweat, un tote bag, ainsi que d’autres articles susceptibles d’être ajoutés ultérieurement (ci-après « les Produits »). Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Identification du vendeur
OGECEV Stanislas
- 261 Boulevard Delli Zotti – CS 10189, 83701 Saint-Raphaël Cedex
- N° SIRET : 783 118 524 00033
- Téléphone : 04 94 19 51 90
Article 3 – Produits
Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. Les tailles disponibles pour les sweats sont à sélectionner directement lors de la commande. Les photographies et illustrations présentées n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Article 4 – Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Le Client choisit le ou les Produits qu’il souhaite commander, valide son choix et procède au paiement. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Article 6 – Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue exclusivement par carte bancaire via la plateforme sécurisée proposée sur le site. Aucune commande ne pourra être préparée ou remise sans validation préalable du paiement.
Article 7 – Retrait des Produits
Les Produits commandés sont à retirer à l’accueil de l’établissement, aux horaires communiqués sur le site internet. Aucune livraison à domicile n’est prévue.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception ou du retrait du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client.
Article 9 – Retours et remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client doit rapporter le Produit en parfait état et dans son emballage d’origine à l’accueil de l’établissement. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours suivant le retour effectif du Produit.
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme des Produits. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de retard lié à un cas de force majeure.
Article 11 – Protection des données personnelles
Les informations collectées dans le cadre des commandes sont nécessaires à leur traitement et à leur suivi. Elles sont utilisées exclusivement par l’OGECEV Stanislas et ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en s’adressant à l’établissement.
Article 12 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, le tribunal compétent sera le Tribunal administratif de Draguignan.